Intervention de Colette Mélot

Cet amendement vise à repousser l’entrée en vigueur de l’article 1er au 1er juillet 2019.

En effet, dans l’étude d’impact du Conseil d’État, il est fait mention du « calendrier extrêmement tendu et contraint dans lequel doit être mise en œuvre une réforme qui concernera plus de 600 000 nouveaux arrivants dès la rentrée universitaire ».

Tout le dispositif porté par cet article 1er reste ainsi à construire : processus d’information et d’orientation, nouvelle plateforme numérique de préinscription, conformité aux exigences de la législation sur l’informatique et les libertés, conditions du dialogue entre lycées, étudiants, universités et rectorats, etc. Il semble donc opportun de prévoir la mise en place de cette réforme pour la rentrée 2019.

En conséquence, la remise du rapport d’évaluation de cette réforme est repoussée au 31 décembre 2020.

On pourrait envisager l’instauration d’une période transitoire permettant une mise en place plus tranquille du dispositif, sans précipitation.