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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Articles additionnels après l'article 2, amendement 77
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 77 rectifié ter, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 401-2-… – Les établissements d’enseignement supérieur rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivrent, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle. Chaque élève ou apprenti en est obligatoirement informé en amont de son orientation dans un nouveau cycle ou une formation supérieure.
« Ces données agrégées par les universités, sous le contrôle du Ministère de l’Enseignement supérieur, sont publiées en ligne de manière annuelle, sous un format librement consultable. »
La parole est à Mme Colette Mélot.
