Cet amendement tend à mettre en place une obligation de publications des statistiques par les établissements d’enseignement supérieur sur leurs indicateurs de réussite aux examens et aux diplômés délivrés, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle.
Ces données agrégées au niveau de chaque université sont publiées en ligne une fois par an, sous un format librement consultable de tous. Le ministère de l’enseignement supérieur supervise cette procédure pour éviter toute fraude.