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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Articles additionnels après l'article 2, amendement 76
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.
L’amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 611-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 611 -2 - … – À son arrivée à l’université, une charte d’engagement réciproque est signée entre l’étudiant et l’université. Chaque université reste libre d’élaborer ses propres chartes types. Elles comportent explicitement les obligations réciproques. Cette charte d’engagement réciproque engage les deux parties à l’élaboration d’un projet de formation et d’insertion. »
La parole est à Mme Colette Mélot.
