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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Articles additionnels après l'article 2, amendement 68
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 68 rectifié ter, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier, MM. H. Leroy et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Pierre et Bansard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 612-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et notamment au cours de la procédure nationale de préinscription définie à l’article L. 612-3 ».
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
