Intervention de Colette Mélot

Je comprends évidemment l’explication de Mme la ministre.

Toutefois, les établissements n’augmenteront peut-être pas leurs tarifs même s’ils sont libres de le faire, alors que l’augmentation serait généralisée si la loi l’imposait. Je constate que, jusqu’à présent, aucun ne l’a fait, alors que tous disposaient d’un levier pour le faire.

Mme la ministre s’engage-t-elle à favoriser une telle prise de décision dans les universités ? Ou n’est-il pas possible de procéder ainsi ? À l’étranger, cela se pratique. Lorsqu’un étudiant Français part aux États-Unis ou dans un autre pays européen, il doit payer des frais de scolarité plus élevés que les étudiants nationaux.