Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le ministre, je veux vous rappeler que, par une question écrite publiée au Journal officiel du 14 juillet 2005, j'avais attiré votre attention sur la situation des médecins, français ou étrangers, détenteurs d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne. En ma qualité de président du groupe d'amitié France-Algérie, j'avais été saisi de ce problème par des médecins d'origine algérienne.

En effet, représentant environ 20 % des médecins hospitaliers, les praticiens concernés assurent près des deux tiers des gardes et des urgences, et la plupart d'entre eux exercent depuis de nombreuses années en France.

Internes ou vacataires, ils sont devenus la variable d'ajustement dans les hôpitaux français, mais leurs contrats ne dépassent jamais douze mois et leur rémunération ne représente que 55 % de celle des praticiens hospitaliers.

Insatisfait de la réponse qui m'a été donnée, parue au Journal officiel du 12 janvier dernier, je sollicite donc de votre part, monsieur le ministre, une réponse plus précise et je souhaite connaître vos intentions pour que ces praticiens ne relèvent plus d'un statut professionnel anormal et humainement indécent.

De plus, sur le même sujet, le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, vous a déjà demandé, par une lettre en date du 7 mars dernier, quelles mesures vous entendiez prendre dans un délai de quatre mois pour mettre fin aux différentes inégalités de traitement de ces médecins. Vous comprendrez que je ne souhaite pas attendre ce laps de temps. J'espère donc que vous allez m'apporter une réponse dans quelques instants.