Intervention de René-Paul Savary

Il s’agit de compléter le code de l’éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique ». S’il existe une convention, ils peuvent baisser les droits d’inscription ; dans le cas contraire, ils peuvent les augmenter.

En inscrivant cette précision dans la loi, puisqu’une telle décision n’est pas prise par décret, on donne une certaine souplesse aux établissements, à charge de chaque conseil d’administration de prendre la bonne décision en fonction des étudiants accueillis.

Je soutiendrai donc largement cet amendement.