Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Articles additionnels après l'article 2, amendement 198

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 198, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au deuxième alinéa de l’article L. 612-2 du code de l’éducation, après les mots : « grand secteur d’activité » sont insérés les mots : «, perfectionner sa maîtrise de la langue française ».

La parole est à M. le rapporteur.

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