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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 2 bis A, amendement 192
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 192 rectifié quater, présenté par M. Kennel, Mmes Chain-Larché et Giudicelli, MM. Bazin et Bansard, Mme Renaud-Garabedian et M. B. Fournier, est ainsi libellé :
Amendement 148, alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
et sont prises en compte
par les mots :
sur le site Internet de l’établissement et, pour les formations qui y sont inscrites, dans le cadre de la procédure nationale mentionnée au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3. Elles sont prises en compte
La parole est à M. Guy-Dominique Kennel.
