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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Articles additionnels après l'article 2 bis A, amendement 189
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 189 rectifié, présenté par M. Carle, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 214-13 du code de l’éducation est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Chaque année, une conférence régionale de l’orientation post-bac, réunissant le président de la région, les autorités académiques et le représentant de l’État dans la région, définit l’offre et les besoins des formations supérieures sur le territoire régional, après concertation des différents acteurs concernés. Après approbation des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de l’emploi, les travaux de la conférence donnent lieu à un rapport rendu public. Ce rapport participe à l’information prévue au I de l’article L. 612-3 pour les candidats à une formation de premier cycle de l’enseignement supérieur. »
La parole est à M. Jean-Claude Carle.
