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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Articles additionnels après l'article 2 bis A, amendement 95
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis A.
L’amendement n° 95 rectifié quinquies, présenté par MM. Kennel, Rapin et Paccaud, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière et Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hugonet, Piednoir et Grosdidier, Mme Gruny, M. Pierre, Mme Micouleau, M. Gilles, Mme Deromedi, M. Paul, Mmes Deroche et Lamure, M. Savin, Mme Troendlé et MM. Lefèvre, Vogel, Panunzi, Bonne, H. Leroy et Grand, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : «, d’aide à l’insertion professionnelle ».
La parole est à M. Guy-Dominique Kennel.
