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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Articles additionnels après l'article 2 ter, amendement 121
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 121 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner, Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Afin de réduire les inégalités territoriales, elle prend en compte la distance et les modes de transport existants entre le domicile de l’étudiant et son établissement d’enseignement supérieur. »
La parole est à Mme Angèle Préville.
