Intervention de Christine Lavarde

Les bourses sur critères sociaux, garantes de l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur, bénéficient actuellement à plus du tiers des étudiants inscrits dans des formations y ouvrant droit et représentent une dépense de plus de 2 milliards d’euros par an pour l’État. En contrepartie, les étudiants doivent respecter plusieurs conditions, sous peine de voir leur bourse suspendue, et, plus particulièrement, répondre à l’exigence d’assiduité.

Chaque année, une circulaire vient préciser les conditions d’organisation et de maintien des droits à bourse pour l’année universitaire à venir.

Or, comme le souligne le rapport d’information de Philippe Adnot sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers, la définition large proposée en termes tant d’assiduité aux cours que de présence aux examens, conduit à des modalités de contrôle extrêmement hétérogènes entre les universités, les unités de formation et de recherche d’une même université et les établissements comptant des classes préparatoires aux grandes écoles ou des sections de techniciens supérieurs.

Ces contrôles, réalisés de façon très variable, ne permettent de garantir ni une égalité de traitement entre les étudiants concernés ni l’attestation du « service fait ».

Afin de mettre fin à la pratique selon laquelle la présence aux examens, avec remise d’une copie blanche, suffirait à attester l’assiduité de l’étudiant, alors que celui-ci a été absent de manière répétée sans justification, il convient d’améliorer, par voie réglementaire, le système de contrôle d’assiduité par un renforcement de ses modalités concrètes d’application, voire par l’instauration, le cas échéant, d’une obligation de résultat minimale – moyenne minimale ou un certain nombre de crédits ECTS à chaque semestre minimal.