Une circulaire existe déjà. Au regard de l’autonomie des universités et des parcours différenciés qui vont être mis en place, il me semble déraisonnable de fixer de telles règles depuis Paris.
Bien évidemment, je ne nie pas que de telles situations existent, mais on ne peut parler de fraude massive des étudiants. Il ne faudrait pas, s’agissant des étudiants boursiers, ne regarder que la partie émergée de l’iceberg.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.