Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Articles additionnels après l'article 2 ter

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

À ce stade de la discussion, mes chers collègues, je ne voudrais pas que nous nous fassions du rétropédalage sur des lois consacrant l’autonomie des universités, que nous avons votées de longue date, à commencer par la loi Pécresse.

Le Sénat est le garant des collectivités territoriales. Nous croyons à la force des collectivités territoriales, à leur rôle et à leurs compétences, et nous les avons d’ailleurs renforcés dans le cadre de la loi NOTRe.

Je nous mets donc collectivement en garde sur un certain type de décisions qui pourraient aller à l’encontre de ce que nous avons précédemment voté. Mes chers collègues, j’en appelle à votre vigilance. Tout à l’heure, nous avons adopté le principe d’une conférence régionale d’orientation post-bac ; là encore, cela renvoie à la question de l’autonomie des universités et des compétences nouvelles des grandes régions, lesquelles n’attendent pas l’État central pour s’organiser avec les établissements et les instances qui se trouvent sur leur territoire.

Cet éclairage me semble important, au moment où nous poursuivons l’examen de ce projet de loi.

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