Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Articles additionnels après l'article 2 ter, amendement 39

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter.

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 2 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au plus tard neuf mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en 4 ans, et les incidences qu’une telle mesure aurait sur la réussite des bacheliers professionnels dans l’enseignement supérieur professionnel et général.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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