Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je suis très clairement hostile au fait de demander des rapports au Gouvernement. Prenons-nous en charge !

Pour ma part, je crois à la séparation des pouvoirs. Nous ferons tout rapport utile pour suivre l’application de la loi et nous engagerons les travaux nécessaires pour cela. Nous savons être des précurseurs, comme l’a indiqué Mme la ministre dans son propos liminaire, et nous continuerons à l’être.

Vous savez très bien, ma chère collègue, que le bureau de la commission décide de manière concertée des travaux qu’elle effectue. Nous inscrirons donc vos demandes à l’ordre du jour. Il est tout naturel de vouloir suivre l’application de cette loi, avec méthode et rigueur. Tout n’est d’ailleurs pas terminé, nous allons lancer de nombreux chantiers dans les quelques semaines à venir. Mais cessons de réclamer des rapports au Gouvernement !

Je le répète : je suis hostile à toute demande de rapport au Gouvernement.