Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article modifie en profondeur le régime de sécurité sociale des étudiants. Tout en maintenant le rattachement au régime de protection universelle maladie réalisé sous le précédent quinquennat, il supprime le régime actuel spécifique et la délégation de gestion du régime général par les mutuelles étudiantes.

Les dysfonctionnements à répétition et les difficultés de gestion justifient la disparition du système actuel. En effet, ce régime, caractérisé par un manque chronique de moyens, accumule les retards de remboursement et d’envoi des cartes vitales. De fait, de nombreux jeunes sont pénalisés dans leur accès aux soins. Cette population, déjà en difficulté sur le plan du logement et de l’alimentation, s’en trouve fragilisée.

Selon les dernières enquêtes réalisées par les mutuelles étudiantes, entre 15 % et 20 % des étudiants les plus modestes renoncent à se soigner et se détournent du système de santé pour des raisons financières, ce qui est intolérable.

Au-delà du rattachement au régime général, auquel nous souscrivons, je me réjouis de l’attention particulière qui est portée aux actions de prévention et d’information sur les conduites à risque.

L’éducation des jeunes menée par leurs pairs est un outil essentiel pour agir efficacement dans le domaine de la santé auprès des étudiants, en matière d’addiction en général, en particulier à l’alcool, de prévention des infections sexuellement transmissibles ou, plus largement, concernant les questions liées à la vie affective, à la sexualité et au consentement. Ces questions nous préoccupent. Les mutuelles étudiantes ont un véritable savoir-faire en matière de prévention ; il était crucial qu’elles conservent cette expertise.

Ainsi, les actions de prévention seront désormais destinées aux jeunes jusqu’à 25 ans, voire, nous l’espérons, 28 ans. Elles s’inscriront dans le cadre d’un programme annuel qui fera l’objet d’un bilan. Les organismes de gestion de couverture maladie, les mutuelles et les associations d’étudiants organiseront collectivement les actions de prévention et d’éducation à la santé qui sont prévues à l’article 4.

Une autre avancée notable a été adoptée à l’Assemblée nationale et en commission des affaires sociales, ici, au Sénat : le conseil de la caisse d’assurance maladie comprendra désormais deux représentants des associations d’étudiants.

Par ailleurs, cette réforme supprimera la cotisation annuelle de 217 euros et augmentera significativement le pouvoir d’achat des étudiants et leur capacité d’accès aux soins.

Ces mesures ont néanmoins pour la sécurité sociale un coût important, qui est évalué à 200 millions d’euros, lequel devra être pris en compte dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous serons très vigilants sur les moyens qui seront réellement alloués aux actions de prévention en direction des étudiants.

Sous réserve de ces garanties, et considérant que les actions de prévention sont préservées, nous voterons cet article, qui est de nature à améliorer la vie quotidienne et la santé des étudiants.