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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 3, amendement 42
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 42 rectifié bis est présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Wattebled.
L’amendement n° 60 rectifié ter est présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot, Poadja et Janssens, Mmes Gatel et Sollogoub, MM. Cazabonne, Détraigne, Médevielle, Cigolotti et Capo-Canellas et Mmes Vermeillet et de la Provôté.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Une personne représentant les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, qui ne perçoit à ce titre aucune rémunération et dont les frais éventuels ne sont pas pris en charge. » ;
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° 42 rectifié bis.
