Intervention de Frédérique Gerbaud

Les mutuelles étudiantes, qui gèrent depuis 1948 le régime de sécurité sociale étudiant, ont bien entendu acquis une expertise dans ce domaine.

Toutefois, alors que la Mutualité française siège déjà au sein du conseil de la CNAM, il n’apparaît pas justifié de prévoir une représentation de ces mutuelles étudiantes, en tant qu’anciens délégateurs du régime étudiant. Une telle mesure ne serait pas cohérente avec les réformes engagées dans le projet de loi, qui supprime précisément cette délégation de gestion.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.