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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 3, amendement 92
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 92 rectifié quater, présenté par MM. Kennel et J.M. Boyer, Mme Duranton, M. Poniatowski, Mmes Lassarade et Deromedi, MM. Danesi, Bonhomme et Gremillet, Mmes Eustache-Brinio, Estrosi Sassone, Garriaud-Maylam, Chain-Larché et Canayer, MM. B. Fournier et Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, M. Savary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cuypers, Bascher, Paccaud, Brisson, Chaize, Rapin, Vogel et Revet, Mme Gruny, MM. Pierre, Paul et Bizet, Mmes Lamure et Bories, MM. Lefèvre, Schmitz et H. Leroy, Mme L. Darcos et M. Grand, est ainsi libellé :
I. - Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Parmi les actions prévues au deuxième alinéa, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de l’éducation.
II. – Alinéa 21, première phrase
Après le mot :
mutualité
insérer les mots :
, les conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’éducation,
La parole est à M. Guy-Dominique Kennel.
