Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 3, amendement 156

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Kern, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Parmi les actions prévues au deuxième alinéa du présent article, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de l’éducation.

La parole est à Mme Colette Mélot.

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