Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 3, amendements 43 162

Frédérique Vidal :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 43 rectifié, qui vise à rendre obligatoire la participation des mutuelles aux actions de prévention, car les étudiants sont libres de choisir leur complémentaire santé. Il est défavorable à l’amendement n° 162 rectifié bis pour les mêmes raisons.

Le Gouvernement émet aussi un avis défavorable sur l’amendement n° 30, car l’implication des services universitaires en matière de prévention en direction des étudiants est déjà prévue dans un cadre plus adapté dans la rédaction proposée par la commission, à laquelle nous souscrivons.

Nous sommes défavorables aux amendements identiques n° 21, 93 rectifié quater et 147 rectifié. Il y a actuellement 150 000 étudiants, majoritairement des doctorants, âgés de 25 ans à 28 ans, contre 2, 5 millions de jeunes âgés de 25 ans à 28 ans. Il ne nous paraît donc pas raisonnable de porter l’âge limite à 28 ans, alors que nous sommes déjà passés de 23 ans à 25 ans.

Le Gouvernement est en revanche favorable à l’amendement n° 92 rectifié quater, qui vise à prévoir une conduite conjointe des actions des caisses et des services des universités et à associer la conférence des chefs d’établissement à la conférence de prévention étudiante. Nous comptions bien sûr associer les chefs d’établissement, mais nous pouvons le préciser dans le texte si vous le souhaitez.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 44 rectifié, ainsi qu’à l’amendement n° 163 rectifié bis. Le programme de prévention doit impliquer non pas seulement les mutuelles délégataires de la sécurité sociale étudiante, mais l’ensemble des mutuelles et des associations étudiantes.

Enfin, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 157 rectifié et 156 rectifié.

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