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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 3, amendements 157 156
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° 157 rectifié et 156 rectifié sont retirés.
L’amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier, Janssens et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Cazabonne et Mmes Sollogoub et Gatel, est ainsi libellé :
Alinéa 21, première phrase
1° Remplacer les mots :
et de celles coordonnées par
par les mots :
et coordonnées par les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants,
2° Supprimer les mots :
, les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité
La parole est à M. Laurent Lafon.
