L’amendement n° 164 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 201, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 39, première phrase
Remplacer les mots :
présent article
par les mots :
présent VI
La parole est à M. le rapporteur.