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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4, amendement 63
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 200, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après la référence :
L. 753-1
insérer les mots :
du présent code ou à l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales
La parole est à M. le rapporteur.
