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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4, amendement 71
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier, M. H. Leroy, Mme Lamure et M. Pierre, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
et dans les autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés,
par les mots :
mentionné à l’article L. 712-3 et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique mentionnée à l’article L. 712-6
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
