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Intervention de Frédérique Vidal
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4, amendement 45
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 45 rectifié, pour les mêmes raisons que le rapporteur.
En revanche, il est favorable à l’amendement n° 200.
Je demande le retrait de l’amendement n° 48, puisque celui-ci est sans objet, les écoles consulaires ayant été insérées par voie d’amendement lors des débats à l’Assemblée nationale.
Il en va de même pour l’amendement n° 51, un amendement à l’alinéa 6 de l’article 4 ayant été adopté à l’Assemblée nationale pour associer l’ensemble des organisations étudiantes et des représentants étudiants de l’ensemble des conseils.
Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 71 rectifié, comme seules les universités disposent d’une CFVU, nous proposons d’en rester à la rédaction actuelle permettant de mieux associer l’ensemble des étudiants siégeant dans les conseils. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
