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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4, amendement 142
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Remplacer les mots :
en application des articles L. 821-1 à L. 821-3 ou d’une aide accordée en application de l’article L. 451-3 du code de l’action sociale et des familles
par les mots :
ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des dispositifs d’aide aux étudiants mentionnés à l’article L. 821-1
La parole est à Mme Françoise Laborde.
