Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4, amendement 4

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Le présent amendement ne devrait pas poser de problème particulier, puisqu’il s’agit de garantir que l’exonération de la nouvelle contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants, instaurée à l’article 4 du projet de loi, couvre l’ensemble des étudiants bénéficiaires d’aides.

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