Intervention de Jacques Grosperrin

Le gain de pouvoir d’achat lié à la suppression des cotisations à la sécurité sociale étudiante doit s’apprécier sur toute la durée de la scolarité. Les doctorants auront bénéficié de cette suppression au cours du premier et du second cycle.

Je suis favorable à l’unification du montant à 90 euros pour tous les cycles d’études. Auparavant, il existait trois types de contributions et les doctorants devaient acquitter 150 euros. Je ne suis pas persuadé que ceux-ci soient perdants avec la cotisation unique. Si l’on considère les cotisations à la sécurité sociale étudiante, ils sont plutôt privilégiés. La solution retenue me semble équilibrée.

De manière générale, réduire l’assiette de la future contribution en multipliant les exonérations ne me paraît pas souhaitable.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable.