Intervention de Fabien Gay

Comme nous le disions précédemment, le Gouvernement a omis dans son calcul la part des étudiants n’étant pas rattachés au régime étudiant de sécurité sociale. Parmi eux, il y a les étudiants salariés, qui composent entre un tiers et la moitié des effectifs étudiants, qui peuvent déjà être rattachés au régime général.

Cette situation, il est vrai, emporte des complications puisque le quota de 150 heures trimestrielles, ou 600 heures, annuelles de travail n’est pas toujours respecté. Ainsi, un certain nombre d’étudiants se retrouvent à cotiser aux deux caisses, ce qui peut causer des difficultés de remboursement. Cependant, il ne s’agit nullement d’un vide juridique ou d’une disposition inadaptée : il y a mauvaise application des textes existants.

De fait, en faisant respecter la loi, les étudiants salariés rattachés au régime général devraient déjà être exonérés de la cotisation au régime étudiant. Toujours dans ce cadre, la contribution unique que vous créez revient in fine à une augmentation brute des frais d’inscription de l’ordre de 70 euros si l’on prend en compte la part des droits d’inscription allant au FSDIE, le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes.

L’ambition annoncée du Gouvernement d’augmenter le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur et d’améliorer leur pouvoir d’achat prend un sacré coup quand la moitié la plus précaire des étudiants va voir ses frais d’inscription augmenter de 85 euros par an…

Il faut le noter, la période de règlement de la contribution, le mois de septembre, est particulièrement chargée financièrement. Comptez deux ou trois mois de loyer en général pour l’obtention d’un appartement, plusieurs centaines d’euros de fournitures allant du matériel de prise de note aux livres universitaires, en passant par les cartes de transport et autres frais annexes. Ajoutez à cela des allers-retours dans le cadre d’une mobilité pour visiter des appartements et organiser le déménagement, et vous comprendrez aisément que la période se prête mal à une augmentation de presque 100 euros des frais d’inscription.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’exonérer de contribution unique les étudiants salariés qui ne peuvent pas se targuer d’économies du fait de la suppression des cotisations sociales.