Intervention de Jacques Grosperrin

Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Cet amendement vise à exonérer les étudiants justifiant d’un contrat de travail, dont on ne sait s’ils sont salariés de manière permanente ou temporaire durant l’été.

D’une manière générale, la commission s’oppose aux amendements tendant à « miter » l’assiette de la contribution. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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