Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4, amendement 199
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 199, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéas 14 à 16
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« VI. - Le produit de la contribution est réparti entre les établissements mentionnés au premier alinéa du I.
« Un décret fixe, pour les différentes catégories d’établissements d’enseignement mentionnés au même premier alinéa, le montant versé à l’établissement au titre de chaque étudiant inscrit. »
La parole est à M. le rapporteur.
