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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4, amendement 125
Vincent Delahaye, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 125 rectifié est présenté par Mmes Blondin et S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 153 rectifié bis est présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Kern et Mme N. Delattre.
L’amendement n° 161 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, M. Leroux, Mme Bruguière, M. Revet, Mme Micouleau, MM. Kennel, Bonhomme, Poniatowski et Chevrollier, Mme Deroche, MM. Priou, Gremillet et Babary, Mmes Imbert et Berthet, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Paccaud, Mmes Bonfanti-Dossat, Delmont-Koropoulis et Duranton, MM. Rapin, Vogel, Savary et Pierre, Mme Deromedi, MM. Carle, Paul, Mayet, Bascher, Bonne, Lefèvre et H. Leroy, Mmes L. Darcos et Lamure et M. Grand.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Après le mot :
fixe
insérer les mots :
, après avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du présent code,
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour présenter l’amendement n° 125 rectifié.
