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Intervention de Jacques Grosperrin
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 4, amendement 124
Jacques Grosperrin :La précision apportée par l’amendement n° 124 rectifié ne me semble pas utile ; il convient de laisser aux établissements et aux représentants des étudiants une certaine autonomie sur l’emploi de ces fonds.
L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement.
En ce qui concerne les amendements identiques n° 125 rectifié, 153 rectifié bis et 161 rectifié, je tiens à vous rappeler que c’est normalement au Conseil d’État que l’on demande un avis préalable. Il serait assez inédit que les intéressés donnent formellement un avis préalable à l’édiction du décret qui fixera les critères de répartition du produit et la contribution dont ils bénéficient.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.
