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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article additionnel après l'article 4, amendement 72
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier et MM. H. Leroy, B. Fournier et Pierre, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre IV du livre VIII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’intitulé du chapitre unique est ainsi rédigé :
« Les activités physiques et sportives » ;
2° Il est ajouté un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre …
« Les activités culturelles
« Art. L. 841 - … – Les établissements de l’enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités culturelles des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec les associations culturelles universitaires ou les collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l’accès à leurs installations culturelles.
« Art. L. 841 - … – Les associations culturelles universitaires peuvent être créées à l’initiative des établissements de l’enseignement supérieur.
« Les associations culturelles universitaires bénéficient de l’aide de l’État. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l’accès à leurs équipements culturels.
« Les associations culturelles universitaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d’État. »
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
