Intervention de Jacky Deromedi

La nouvelle contribution instaurée à l’article 4 vise notamment à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.

S’il existe, dans le code de l’éducation, un titre sur les activités périuniversitaires, sportives et culturelles au sein du livre consacré à la vie universitaire, il convient de noter que les quatre articles qui y figurent ne concernent que la pratique du sport. Il est donc proposé de scinder ce titre en deux chapitres, afin de réaffirmer le soutien des établissements de l’enseignement supérieur à la pratique des activités culturelles.

Les associations culturelles n’ont pas attendu que leur soit donnée une base législative pour exister au sein des universités, mais leur consécration dans le code de l’éducation permettrait de clarifier les possibles mutualisations avec, par exemple, des collectivités territoriales.