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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 5, amendement 177
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 177 est retiré.
L’amendement n° 28, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
sans incidence sur ses droits prévus aux articles L. 821-1 à L. 821-3 du code de l’éducation
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
