Intervention de Jacques Grosperrin

Ici aussi, la précision que les auteurs de l’amendement souhaitent apporter ne me semble pas utile.

Le Conseil d’État a rappelé, dans son avis sur le projet de loi, que le « maintien ou non, pendant la période de césure, des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux se fera dans les conditions du droit commun ». Outre qu’elle est superflue, une telle précision tendrait à complexifier et à brouiller les règles en matière d’aides aux étudiants.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.