Il s’agit bien d’étudiants qui bénéficient d’une convention avec l’établissement dans lequel ils sont inscrits. À ce titre, s’appliquent à eux les critères de traitement communs à tous les boursiers. Point n’est besoin d’ajouter une telle mesure dans la loi.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.