Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 5

Frédérique Vidal :

Il s’agit bien d’étudiants qui bénéficient d’une convention avec l’établissement dans lequel ils sont inscrits. À ce titre, s’appliquent à eux les critères de traitement communs à tous les boursiers. Point n’est besoin d’ajouter une telle mesure dans la loi.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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