Intervention de Jacques Grosperrin

Cet amendement vise à préciser qu’un point d’étape entre l’établissement et l’étudiant peut être réalisé lors de la césure.

Si l’intention de ses auteurs est louable, la mesure proposée est dépourvue de portée normative en ce qu’elle ne crée qu’une faculté dans l’application des dispositions du présent article. Elle a davantage sa place dans une circulaire que dans la loi. Il s’agit d’une disposition de nature réglementaire, dont l’adoption irait à l’encontre de notre préoccupation de simplifier le droit.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, monsieur Paccaud, à bien vouloir retirer cet amendement. Sinon, j’émettrais un avis défavorable.