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Intervention de Jacques Grosperrin
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 5
Jacques Grosperrin :La commission s’oppose à cet amendement, moins sur le fond que du fait de sa nature réglementaire.
De plus, les articles L. 611-10 et L. 611-11 du code de l’éducation, issus de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, permettent déjà des aménagements de scolarité en faveur des réservistes opérationnels.
Par conséquent, madame Jourda, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
