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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Articles additionnels après l'article 5, amendement 46
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 46 est retiré.
L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Mélot, M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport détaillé présentant la réalisation des dispositions du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.
La parole est à Mme Colette Mélot.
