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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6, amendement 29
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les deuxième, troisième, quatrième et avant-dernier alinéas de l’article L. 612-6 du code de l’éducation sont supprimés.
II. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
n° … du … relative à l’orientation et à la réussite des étudiants
par les mots :
n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 par une république numérique
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
