Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi revient à confier au seul vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie la compétence pour prononcer l’inscription d’un étudiant à l’université de la Nouvelle-Calédonie. Or cette mesure n’est pas envisageable, compte tenu des compétences dévolues au vice-recteur.
Nous proposons donc d’associer l’université par le biais d’une convention qu’elle conclurait avec le vice-recteur, soit une situation quelque peu analogue à celle qui prévaut en Polynésie française.