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Intervention de Jacques Grosperrin
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6
Jacques Grosperrin :Cet amendement est satisfait par la rédaction, votée par le Sénat, du VII et du VII bis de l’article 1er : l’inscription lors de la procédure complémentaire a lieu avec l’accord de l’établissement et après un dialogue avec l’autorité académique.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
