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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6, amendement 151
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 151 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 152 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Bonnecarrère et Canevet, Mmes Goy-Chavent et Joissains, M. Laurey, Mme Tetuanui et MM. Kern, Marseille et Longeot, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application du II de l’article L. 612-3 en Nouvelle-Calédonie les mots : “autorité académique après dialogue avec chaque établissement” sont remplacés par les mots : “autorité académique après dialogue avec chaque établissement et selon des modalités de concertation fixées dans le cadre d’une convention entre l’université et le vice-rectorat pour ce qui concerne les formations de l’université”. »
La parole est à M. Gérard Poadja.
