Intervention de Gérard Poadja

S’il était adopté en l’état, le projet de loi reviendrait à confier au seul vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie la compétence pour fixer les capacités maximales d’accueil dans les filières de formation de l’université.

Pas plus que la disposition visée à l’amendement précédent, celle-ci ne saurait être envisagée, compte tenu des compétences dévolues au vice-recteur. D’où notre volonté de prévoir une convention entre l’université et le vice-rectorat.